Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé sont modifiées comme suit :

A l'article 3 : « ... le comité comprend :

« 3o Dix personnalités nommées en raison de leurs compétences ».

A l'article 7, dernier alinéa :

« Le secrétariat des commissions permanentes est assuré, pour le compte des présidents desdites commissions, par le secrétariat du comité d'histoire. »