JORF n°291 du 15 décembre 2001

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 2001 :

Mme Bied-Charreton (Véronique), administratrice civile en fonction à la direction générale des impôts, est désignée comme membre titulaire de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de Mme Lepetit (Marie-Christine), pour siéger en qualité de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Verguin (Pierre) est désigné comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 2001 :

Mme Bied-Charreton (Véronique), administratrice civile en fonction à la direction générale des impôts, est désignée comme membre titulaire de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de Mme Lepetit (Marie-Christine), pour siéger en qualité de représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Verguin (Pierre) est désigné comme membre suppléant de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.