(1) La liste des immeubles peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des impôts, sous-direction des affaires foncières, bureau F 3), 139, rue de Bercy, Paris (12e).
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JORF n°1 du 2 janvier 2001
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(1) La liste des immeubles peut être consultée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale des impôts, sous-direction des affaires foncières, bureau F 3), 139, rue de Bercy, Paris (12e).