JORF n°287 du 12 décembre 2000

Art. 3. - L'arrêté du 9 avril 1996 fixant le taux des indemnités d'habillement des personnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 9 avril 1996 fixant le taux des indemnités d'habillement des personnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est abrogé.