JORF n°287 du 12 décembre 2000

Art. 2. - L'arrêté du 2 février 1996 fixant les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales aux inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 2 février 1996 fixant les montants moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales aux inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.