JORF n°287 du 12 décembre 2000

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé, les mots :

« Etat-major du commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer (EM/COMISMER) ;

« Etat-major du commandant de la force de guerre des mines (EM/ALMINES) ; »

sont remplacés par les mots :

« Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ALFAN) ; ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 février 1997 susvisé, les mots :

« Etat-major du commandant de la plongée et de l'intervention sous la mer (EM/COMISMER) ;

« Etat-major du commandant de la force de guerre des mines (EM/ALMINES) ; »

sont remplacés par les mots :

« Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ALFAN) ; ».