JORF n°287 du 11 décembre 1999

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 7 septembre 1999 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles pour les appellations d'origine du ressort du conseil, sont étendues pour la campagne 1999-2000 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;

- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 7 septembre 1999 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles pour les appellations d'origine du ressort du conseil, sont étendues pour la campagne 1999-2000 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;

- aux négociants en vins fins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.