JORF n°285 du 9 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999, M. Rivola (Jean, René, Louis) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. Deprez (Jean-Michel, Valentin, Emile, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999, M. Rivola (Jean, René, Louis) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de M. Deprez (Jean-Michel, Valentin, Emile, Louis), démissionnaire.