Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999, M. Mallol (Robert, Pierre, Marcel) est nommé greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault), en remplacement de M. Vicq (René, Claude), dont la démission a été acceptée par arrêté du 26 juillet 1999.
1 version