Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon, sous-directeur de la prévention et de la protection des populations, M. Jean-Pierre Condemine, administrateur civil, chef du bureau de la prévention des crises, M. Gilbert Descombes, administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires, et Mme Marie-Hélène Desbazeille, administratrice civile, chef de la mission d'appui au risque nucléaire, directement placés sous l'autorité de M. Michel Champon, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

En cas d'absence de M. Gilbert Descombes, M. François Moreddu, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.