JORF n°280 du 3 décembre 1999

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de vingt-cinq indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret du 28 novembre 1991 susvisé peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Institut de recherche pour le développement :

« - directeur de département scientifique ;

« - directeur des personnels ;

« - directeur de délégation ;

« - directeur de service ;

« - directeur de centre métropolitain et des départements et territoires d'outre-mer ;

« - chargé de mission auprès du directeur général. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Dans la limite des crédits budgétaires et d'un contingent de vingt-cinq indemnités, l'indemnité spécifique prévue par le décret du 28 novembre 1991 susvisé peut être attribuée aux personnels exerçant les fonctions suivantes à l'Institut de recherche pour le développement :

« - directeur de département scientifique ;

« - directeur des personnels ;

« - directeur de délégation ;

« - directeur de service ;

« - directeur de centre métropolitain et des départements et territoires d'outre-mer ;

« - chargé de mission auprès du directeur général. »