Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 28 novembre 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Arrêté du 28 novembre 1991 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut de recherche pour le développement et le montant maximum de cette indemnité »