JORF n°285 du 9 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999 :

Le retrait de Mlle Sarlandie (Géraldine, Vaea), huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Doucedame et Géraldine Sarlandie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Doucedame et Géraldine Sarlandie, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Doucedame, huissier de justice associé ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999 :

Le retrait de Mlle Sarlandie (Géraldine, Vaea), huissier de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Doucedame et Géraldine Sarlandie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Auxerre (Yonne), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Doucedame et Géraldine Sarlandie, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Philippe Doucedame, huissier de justice associé ».