JORF n°285 du 9 décembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999 :

M. De Geuser (Christian, Georges, Marie) et Mme Luigi (Reine-France, Huberte), veuve Lherm, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Lebourg, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime) ;

Le retrait de M. Lebourg (Michel, Henri, Raymond), notaire associé, membre de la société Michel Lebourg, notaire associé, est accepté ;

La raison sociale de la société Michel Lebourg, notaire associé, est ainsi modifiée : « Christian De Geuser et Reine-France Luigi-Lherm, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1999 :

M. De Geuser (Christian, Georges, Marie) et Mme Luigi (Reine-France, Huberte), veuve Lherm, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Lebourg, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montivilliers (Seine-Maritime) ;

Le retrait de M. Lebourg (Michel, Henri, Raymond), notaire associé, membre de la société Michel Lebourg, notaire associé, est accepté ;

La raison sociale de la société Michel Lebourg, notaire associé, est ainsi modifiée : « Christian De Geuser et Reine-France Luigi-Lherm, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».