JORF n°12 du 15 janvier 1999

Art. 8. - Le jury du concours A est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général de l'ENSAM.


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Art. 8. - Le jury du concours A est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur général de l'ENSAM.