Art. 1er. - Le quota de baudroie (Lophiidae) dont dispose la France en zones CIEM VIII c, IX, X, CECAF 34.1.1 est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.
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JORF n°281 du 4 décembre 1998
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Art. 1er. - Le quota de baudroie (Lophiidae) dont dispose la France en zones CIEM VIII c, IX, X, CECAF 34.1.1 est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.