JORF n°285 du 9 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1998, Mlle Delarbre (Claude, Christianne) est nommée huissier de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Jacob (Alain, Roger, André), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 1998, Mlle Delarbre (Claude, Christianne) est nommée huissier de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), en remplacement de M. Jacob (Alain, Roger, André), démissionnaire.