JORF n°287 du 11 décembre 1998

Arrêté du 30 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 1998, est approuvée la décision modificative no 3 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998.