Art. 1er. - Le sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) attribué en zone CIEM VII b à k aux navires adhérant à l'organisation de producteurs « Société coopérative des pêcheurs portais Marée » (COPEPORT Marée) est réouvert. Les captures de cette espèce sont autorisées pour les navires habilités à pêcher ce sous-quota en application de l'arrêté du 29 juin 1998 susvisé.