JORF n°286 du 10 décembre 1998

Arrêté du 30 novembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 novembre 1998, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences pour la durée du mandat restant à courir, sur proposition du ministre chargé des télécommunications : Mme Ancelin (Claire), en remplacement de M. Dardayrol (Jean-Pierre).

EST NOMMEE MEMBRE,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES TELECOMMUNICATIONS: MME. ANCELIN CLAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. DARDAYROL JEAN-PIERRE.