Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 30 novembre 1997, la société Aérospatiale est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société Aérospatiale Développement II, à hauteur de 309 994 actions d'un montant nominal de 100 F, soit 99,9 % du capital de ladite société.