JORF n°290 du 14 décembre 1995

Arrêté du 30 novembre 1995

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 30 novembre 1995, M. Joly (Denis) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à compter du 2 novembre 1995, en qualité de représentant des employeurs pour l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.), en remplacement de M. Montrelay (Yann).

M. JOLY DENIS,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET MEMBRE SUPPLEANT DE LA COMMISSION SPECIALISEE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES SPECIFIQUES AUX SECTEURS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS,A COMPTER DU 02-11-1995,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA),EN REMPLACEMENT DE M. MONTRELAY YANN.