Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 410 024 F et un crédit de paiement de 410 024 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°280 du 3 décembre 1994
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Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 410 024 F et un crédit de paiement de 410 024 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.