JORF n°289 du 14 décembre 1994

Arrêté du 30 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 30 novembre 1994, M. Bozon (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Plaine Développement, en tant que représentant de l'Etat,
pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 1994.

M. BOZON CLAUDE,EST NOMME MEMBRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-11-1994.