JORF n°286 du 10 décembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 1994, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre, en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère du budget: M. Watine (Paul-Henri), trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 1994, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre, en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère du budget: M. Watine (Paul-Henri), trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône.