JORF n°283 du 7 décembre 1994

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon et de Mme Geneviève Lacoste, Mme Laura Ortusi, attaché principal d'administration centrale, et Mme Chantal Parc, attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Michel Champon, Mme Françoise Daudin, attaché principal d'administration centrale, Mlle Geneviève Merle et Mme Marie-Paule Fournier, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Geneviève Lacoste, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Champon et de Mme Geneviève Lacoste, Mme Laura Ortusi, attaché principal d'administration centrale, et Mme Chantal Parc, attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Michel Champon, Mme Françoise Daudin, attaché principal d'administration centrale, Mlle Geneviève Merle et Mme Marie-Paule Fournier, attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de Mme Geneviève Lacoste, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.