Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacques Quastana et Daniel Gauffre, Mlle Anne Brosseau, administrateur civil, directement placée sous l'autorité de M. Jacques Quastana, et M. Yves Tabary, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Gauffre, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions.