JORF n°296 du 22 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1994 sont majorées de la somme de 708 700 F (décision modificative no 2).


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 novembre 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut de l'enfance et de la famille pour 1994 sont majorées de la somme de 708 700 F (décision modificative no 2).