JORF n°284 du 8 décembre 1994

Art. 1er. - Pour les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées << Muscadet >>, << Muscadet de Sèvre-et-Maine >> et << Muscadet des coteaux de la Loire >> et issus de la récolte 1994, la date prévue à l'article 1er du décret du 15 novembre 1967 susvisé est avancée au 1er décembre 1994.


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Art. 1er. - Pour les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées << Muscadet >>, << Muscadet de Sèvre-et-Maine >> et << Muscadet des coteaux de la Loire >> et issus de la récolte 1994, la date prévue à l'article 1er du décret du 15 novembre 1967 susvisé est avancée au 1er décembre 1994.