Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur de l'administration et des services extérieurs au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.