JORF n°287 du 10 décembre 1992

Art. 1er. - L'arrêté du 6 juin 1989 relatif à la création d'une zone réglementée de nuit dans la région Dordogne est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 6 juin 1989 relatif à la création d'une zone réglementée de nuit dans la région Dordogne est abrogé.