Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 30 novembre 1990, M. le contrôleur général des armées Delbauffe (Gérard) est désigné comme membre associé du Conseil général des ponts et chaussées jusqu'au 31 mai 1992, date de renouvellement pour moitié du collège des membres associés du Conseil général des ponts et chaussées.

M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DELBAUFFE GERARD EST DESIGNE COMME MEMBRE ASSOCIE DUDIT CONSEIL,JUSQU'AU 31-05-1992,DATE DE RENOUVELLEMENT POUR MOITIE DU COLLEGE DES MEMBRES ASSOCIES.