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ARRETE du 30 novembre 1990

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En vigueur depuis le 14 décembre 1990

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Obligation d'un avenant à la convention collective des transports aériens

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés des entreprises de transport aérien rend obligatoire un nouvel avenant à leur convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens du 22 mai 1959, les dispositions de l'avenant n° 48 du 20 avril 1990 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le vendredi 14 décembre 1990

ARRETE du 30 novembre 1990
Article 1