L'échelonnement indiciaire applicable aux échelle et groupes de rémunération prévus par le décret n° 88-1082 du 30 novembre 1988 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelle 1
Echelons - indices bruts - à compter du 1er août 1990 - à compter du 1er août 1991
11e échelon : 301, 314
10e échelon : 296, 303
9e échelon : 284, 293
8e échelon : 274, 280
7e échelon : 266, 268
6e échelon : 257, 259
5e échelon : 247, 248
4e échelon : 237, 237
3e échelon : 229, 229
2e échelon : 220, 220
1er échelon : 209, 209
Echelle 2
(A) : Echelons.
Indices bruts à compter du :

• a : 1er août 1990 ;
• b : 1er août 1991 ;
• c : 1er juillet 1994 ;
• d : 1er août 1994.

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! ! INDICES BRUTS !
! A !-----------------------!
! ! a ! b ! c ! d !
!-----!-----!-----!-----!-----!
! 11e ! - ! 328 ! 328 ! 343 !
! 10e ! 309 ! 315 ! 315 ! 321 !
! 9e ! 301 ! 306 ! 306 ! 311 !
! 8e ! 293 ! 298 ! 298 ! 302 !
! 7e ! 285 ! 290 ! 290 ! 294 !
! 6e ! 278 ! 281 ! 281 ! 287 !
! 5e ! 268 ! 271 ! 271 ! 274 !
! 4e ! 260 ! 262 ! 262 ! 263 !
! 3e ! 248 ! 250 ! 250 ! 251 !
! 2e ! 241 ! 241 ! 241 ! 241 !
! 1er ! 220 ! 220 ! 224 ! 224 !
!-----!-----!-----!-----!-----!
Echelle 3
Echelons - indices bruts - à compter du 1er août 1990 - à compter du 1er août 1991 - à compter du 1er août 1994
11e échelon : -, 354, 364
10e échelon : 336, 342, 347
9e échelon : 322, 328, 333
8e échelon : 314, 320, 324
7e échelon : 303, 307, 311
6e échelon : 293, 297, 299
5e échelon : 282, 284, 287
4e échelon : 267, 268, 269
3e échelon : 256, 256, 257
2e échelon : 242, 242, 242
1er échelon : 232, 232, 232
Echelle 4
Echelons - indices bruts - à compter du 1er août 1990 - à compter du 1er août 1992 - à compter du 1er août 1995
11e échelon : -, 378, 382
10e échelon : 365, 371, 374
9e échelon : 351, 358, 360
8e échelon : 339, 343, 345
7e échelon : 325, 330, 333
6e échelon : 311, 315, 318
5e échelon : 298, 302, 305
4e échelon : 284, 289, 290
3e échelon : 268, 270, 271
2e échelon : 253, 256, 257
1er échelon : 238, 238, 238
Echelle 5
Echelons - indices bruts - à compter du 1er août 1990 - à compter du 1er août 1992 - à compter du 1er août 1996
11e échelon : -, 407, 427
10e échelon : 390, 393, 396
9e échelon : 373, 376, 379
8e échelon : 358, 361, 363
7e échelon : 343, 344, 347
6e échelon : 329, 330, 333
5e échelon : 314, 315, 318
4e échelon : 299, 301, 302
3e échelon : 281, 284, 284
2e échelon : 266, 266, 266
1er échelon : 249, 249, 249

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui, vu l'urgence, entrera immédiatement en vigueur.