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Arrêté du 30 novembre 1982
EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE,D'ELEVAGE,LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET LES COOPERATIVES D'UTILISATION EN COMMUN DE MATERIELS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (MODIFIEE PAR SES AVENANTS N0 3 ET 4 DU 18-05-1982) DU 11-12-1981
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EN ANNEXE,TEXTE DE LA CONVENTION.
Arrêté du 30 novembre 1982