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Annexe

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Article 1

Modification de la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire

JORF n°0092 du 19 avril 2023

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 29 novembre 2001 > > Art. Annexe Marne à Orne > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 novembre 2001

Art. Annexe Marne à Orne