JORF n°0078 du 1 avril 2023

ANNEXE 9
GRILLE DE RÉMUNÉRATION PAR TYPES D'INDICATEUR DE LA DOTATION QUALITÉ DU CODAGE POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

| Indicateur | Seuil |Valeur indicateur|Rémunération en %| |----------------------------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------|-----------------| |Taux de chainage pour les patients pris en charge non-exclusivement en ambulatoire|Seuil de haute qualité| [ 0,9 ; 1 ] | 100 % | | Seuil de qualité intermédiaire 1 | [ 0,4 ; 0,9 [ | 50 % | | | Seuil de qualité intermédiaire 2 | [ 0 ; 0,4 [ | 0 % | | | Taux de chainage pour les patients pris en charge exclusivement en ambulatoire |Seuil de haute qualité| [ 0,7 ; 1 ] | 100 % | | Seuil de qualité intermédiaire 1 | [ 0,4 ; 0,7 [ | 50 % | | | Seuil de qualité intermédiaire 2 | [ 0,04 ; 0,4 [ | 30 % | | | Seuil de qualité intermédiaire 3 | [ 0 ; 0,04 [ | 0 % | | | Présence du diagnostic principal |Seuil de haute qualité| [ 0,95 ; 1 ] | 100 % | | Seuil de qualité intermédiaire 1 | [ 0,8 ; 0,95 [ | 50 % | | | Seuil de qualité intermédiaire 2 | [ 0,5 ; 0,8 [ | 30 % | | | Seuil de qualité intermédiaire 3 | [ 0 ; 0,5 [ | 0 % | | | Présence d'un code postal valide |Seuil de haute qualité| [ 0,9 ; 1 ] | 100 % | | Seuil de qualité intermédiaire 1 | [ 0 ; 0,9 [ | 0 % | | | Cohérence du nombre de venues entre RPS et Fichcomp |Seuil de haute qualité| [ 0,75 ; 1 ] | 100 % | | Seuil de qualité intermédiaire 1 | [ 0,1 ; 0,75 [ | 50 % | | | Seuil de qualité intermédiaire 2 | [ 0 ; 0,1 [ | 0 % | |


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Version 1

ANNEXE 9

GRILLE DE RÉMUNÉRATION PAR TYPES D'INDICATEUR DE LA DOTATION QUALITÉ DU CODAGE POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Indicateur

Seuil

Valeur indicateur

Rémunération en %

Taux de chainage pour les patients pris en charge non-exclusivement en ambulatoire

Seuil de haute qualité

[ 0,9 ; 1 ]

100 %

Seuil de qualité intermédiaire 1

[ 0,4 ; 0,9 [

50 %

Seuil de qualité intermédiaire 2

[ 0 ; 0,4 [

0 %

Taux de chainage pour les patients pris en charge exclusivement en ambulatoire

Seuil de haute qualité

[ 0,7 ; 1 ]

100 %

Seuil de qualité intermédiaire 1

[ 0,4 ; 0,7 [

50 %

Seuil de qualité intermédiaire 2

[ 0,04 ; 0,4 [

30 %

Seuil de qualité intermédiaire 3

[ 0 ; 0,04 [

0 %

Présence du diagnostic principal

Seuil de haute qualité

[ 0,95 ; 1 ]

100 %

Seuil de qualité intermédiaire 1

[ 0,8 ; 0,95 [

50 %

Seuil de qualité intermédiaire 2

[ 0,5 ; 0,8 [

30 %

Seuil de qualité intermédiaire 3

[ 0 ; 0,5 [

0 %

Présence d'un code postal valide

Seuil de haute qualité

[ 0,9 ; 1 ]

100 %

Seuil de qualité intermédiaire 1

[ 0 ; 0,9 [

0 %

Cohérence du nombre de venues entre RPS et Fichcomp

Seuil de haute qualité

[ 0,75 ; 1 ]

100 %

Seuil de qualité intermédiaire 1

[ 0,1 ; 0,75 [

50 %

Seuil de qualité intermédiaire 2

[ 0 ; 0,1 [

0 %