JORF n°0082 du 7 avril 2022

Arrêté du 30 mars 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Belz et résiliation de fonctions à Muzillac

Résumé Un notaire a été licencié et remplacé à Belz et un autre à Muzillac.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. RABAUX (Frédéric, Claude, Constant) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « LIBERTE NOTAIRES » anciennement dénommée « GP NOTAIRE » à la résidence de Muzillac (Morbihan).
La démission de Mme GALLOIS (Sophie, Georgette), épouse LE BARS, notaire à la résidence de Belz (Morbihan), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « Frédéric RABAUX et Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Belz (Morbihan), en remplacement de Mme GALLOIS (Sophie, Georgette), épouse LE BARS.
M. RABAUX (Frédéric, Claude, Constant) est nommé notaire associé.