Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 mars 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum of Modern Art (MoMA), New York, NY, États-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, États-Unis ;
- New York Public Library, New York, NY, États-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, États-Unis ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « SHOCKING ! LES MONDES SURRÉALISTES D'ELSA SCHIAPARELLI » organisée et présentée au musée des Arts décoratifs (MAD), Paris, du 6 juillet 2022 au 22 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 juin 2022 au 22 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.