JORF n°0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 30 mars 2022

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2022, l'arrêté du 9 mars 2022 portant nomination (administration centrale) de Mme Emmanuelle MASSON est modifié comme suit :
La date : « 1er avril 2022 » est remplacée par la date : « 1er mai 2022 ».