Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté portant sur les marchés publics de fournitures courantes et de services
Résumé Un décret qui régissait les marchés publics pour certaines fournitures et services, est supprimé à partir du 1er octobre 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Article section ann., Art. null
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