JORF n°0088 du 13 avril 2017

ANNEXE
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)
Concours interne d'attachés d'administrations de l'Etat affectés au ministère chargé du développement durable

Identification du candidat
Numéro de dossier d'inscription :
Nom :
Prénom :
Situation actuelle du candidat
Fonctionnaire ou agent public.
Ministère/collectivité territoriale/établissement :
Direction/service :
Statut :
Corps :
Grade d'appartenance :
Parcours de formation
Scolarité.
Formation continue.
Formation professionnelle.
Expérience professionnelle et/ou exercice d'une activité syndicale (1)
Vos activités antérieures en tant que salarié, non-salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé).
Observations
Annexes
Tableau récapitulatif des documents à fournir.
Déclaration sur l'honneur.
Visa du supérieur hiérarchique (concours interne).

(*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site du ministère chargé du développement durable.

(1) Aux termes de l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « Les compétences acquises dans l'exercice d'une activité syndicale sont prises en compte au titre des acquis de l'expérience professionnelle ».


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ANNEXE

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)

Concours interne d'attachés d'administrations de l'Etat affectés au ministère chargé du développement durable

Identification du candidat

Numéro de dossier d'inscription :

Nom :

Prénom :

Situation actuelle du candidat

Fonctionnaire ou agent public.

Ministère/collectivité territoriale/établissement :

Direction/service :

Statut :

Corps :

Grade d'appartenance :

Parcours de formation

Scolarité.

Formation continue.

Formation professionnelle.

Expérience professionnelle et/ou exercice d'une activité syndicale (1)

Vos activités antérieures en tant que salarié, non-salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé).

Observations

Annexes

Tableau récapitulatif des documents à fournir.

Déclaration sur l'honneur.

Visa du supérieur hiérarchique (concours interne).

(*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site du ministère chargé du développement durable.

(1) Aux termes de l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « Les compétences acquises dans l'exercice d'une activité syndicale sont prises en compte au titre des acquis de l'expérience professionnelle ».