ANNEXE 4

DOSSIER D'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS POUVANT PRÉSENTER DES RISQUES POUR LES TIERS, LES RIVERAINS ET LES UTILISATEURS

Le présent dossier contient les renseignements et justificatifs ci-après :

1. Intitulés et descriptions des tests ou des essais.

2. Lieux concernés.

3. Dates ou périodes programmées.

4. Identification du ou des sous-systèmes ou innovations concernés et fourniture des mises à jour, le cas échéant, de leurs documents descriptifs dans le dossier préliminaire de sécurité.

5. Identification des risques pour les personnes.

6. Extraits pertinents du dossier préliminaire de sécurité comportant l'analyse des risques encourus, le cas échéant complétée par les éléments de démonstration de sécurité apportés postérieurement à ce dossier.

7. Présentation de l'organisation des essais.

8. Description et justification des précautions prises.

9. Evaluation, par l'OQA, des précautions prises.

10. Nom, qualité et signature du demandeur.