JORF n°0077 du 1 avril 2015

Article 1

Article 1

La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises comprend les services suivants :

  1. Le service Développement des filières et de l'emploi qui comprend :
    - la sous-direction Filières agroalimentaires ;
    - la sous-direction Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;
  2. Le service Compétitivité et performance environnementale qui comprend :
    - la sous-direction Compétitivité ;
    - la sous-direction Performance environnementale et valorisation des territoires ;
  3. Le service Europe et international qui comprend :
    - la sous-direction Europe ;
    - la sous-direction International ;
  4. Le service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune qui comprend :
    - la sous-direction Gouvernance et pilotage ;
    - la sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune .

Historique des versions

Version 2

La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises comprend les services suivants :

1. Le service Développement des filières et de l'emploi qui comprend :

- la sous-direction Filières agroalimentaires ;

- la sous-direction Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie ;

2. Le service Compétitivité et performance environnementale qui comprend :

- la sous-direction Compétitivité ;

- la sous-direction Performance environnementale et valorisation des territoires ;

3. Le service Europe et international qui comprend :

- la sous-direction Europe ;

- la sous-direction International ;

4. Le service Gouvernance et gestion de la politique agricole commune qui comprend :

- la sous-direction Gouvernance et pilotage ;

- la sous-direction Gestion des aides de la politique agricole commune .

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 mai 2015

La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises comprend :

1. La délégation ministérielle aux entreprises agroalimentaires ;

2. La délégation ministérielle aux outre-mer ;

3. Le service « Développement des filières et de l'emploi » qui comprend :

- la sous-direction « Filières agroalimentaires » ;

- la sous-direction « Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » ;

4. Le service « Compétitivité et performance environnementale » qui comprend :

- la sous-direction « Compétitivité » ;

- la sous-direction « Performance environnementale et valorisation des territoires » ;

5. Le service « Europe et international » qui comprend :

- la sous-direction « Europe » ;

- la sous-direction « International » ;

6. Le service « Gouvernance et gestion de la politique agricole commune » qui comprend :

- la sous-direction « Gouvernance et pilotage » ;

- la sous-direction « Gestion des aides de la politique agricole commune ».