JORF n°0089 du 14 avril 2012

Article 9

Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité "pilotage des systèmes de production automatisée" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité "industries des pâtes, papiers et cartons" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 18 juillet 2006 est abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité "mise en œuvre des matériaux", option "matériaux céramiques", du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 5 août 1998 est abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité "mise en œuvre des matériaux", option "industries textiles", du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 31 juillet 1996 est abrogé.


Historique des versions

Version 2

La dernière session d'examen de la spécialité "pilotage des systèmes de production automatisée" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité "industries des pâtes, papiers et cartons" du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 18 juillet 2006 est abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité "mise en œuvre des matériaux", option "matériaux céramiques", du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 5 août 1998 est abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité "mise en œuvre des matériaux", option "industries textiles", du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1996 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 31 juillet 1996 est abrogé.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 15 avril 2012

La dernière session d'examen de la spécialité « pilotage des systèmes de production automatisée » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1995 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 31 juillet 1995 est abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité « industrie des pâtes, papiers et cartons », du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 juillet 2006 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 18 juillet 2006 est abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité « mise en œuvre des matériaux », option « matériaux céramiques », du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1992 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 30 juillet 1992 est abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité « mise en œuvre des matériaux », option « industries textiles », du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1996 aura lieu en 2014. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 30 juillet 1996 est abrogé.