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Arrêté du 30 mars 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 30 mars 2012, la décision d'extension de compétence sur la région Languedoc-Roussillon de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Trois Moulins Habitat est agréée.

Arrêté du 30 mars 2012