JORF n°0087 du 12 avril 2012

Arrêté du 30 mars 2012

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, en date du 30 mars 2012, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Ajoncs, dont le siège social est situé à Vannes (56), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne, et après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.