JORF n°0082 du 8 avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 mars 2010 :
La démission de M. BOUSSAINGAULT (Jean-Jacques, Pierre, Robert), notaire à la résidence de Milly-la-Forêt (Essonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée BOUSSAINGAULT-PEIGNÉ, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Milly-la-Forêt (Essonne), en remplacement de M. BOUSSAINGAULT (Jean-Jacques, Pierre, Robert).
M. BOUSSAINGAULT (Jean-Jacques, Pierre, Robert) et Mme BOUSSAINGAULT (Elodie, Marie, Simone, Mauricette), épouse PEIGNÉ, sont nommés notaires associés.