JORF n°0078 du 2 avril 2010

Arrêté du 30 mars 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 2010, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole est fixée au 19 mai 2010.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 7 avril 2010.