Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2000, M. Sapin (Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 27 mars 2000.

A compter du 27 mars 2000, l'intéressé est placé en service détaché afin d'exercer les fonctions de membre du Gouvernement.